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Article (Arrêté du 29 avril 1998 relatif au prix de l'électricité)

Article (Arrêté du 29 avril 1998 relatif au prix de l'électricité)

Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 29 juillet 1988 susvisé, les tarifs moyens hors taxes de l'électricité sont modifiés, pour chaque catégorie, ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 1998 :

Tarif bleu domestique : - 1,9 % ;

Tarif bleu services publics communaux et intercommunaux : - 2,7 % ;

Tarif bleu éclairage public : - 2,0 % ;

Tarif bleu professionnel : - 4,3 % ;

Tarif jaune : - 3,0 % ;

Tarif vert A : - 2,8 % ;

Tarif vert B et C : - 1,9 %.