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Article (Décision no 97-861 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)

Article (Décision no 97-861 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.