Article (Décret n° 98-1132 du 9 décembre 1998 portant publication du Code international de gestion ‎pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code ‎international de gestion de la sécurité, code ISM) (résolution A. 741 [18]), adopté à Londres le ‎‎4 novembre 1993 (1)‎)

Art. 1er. - Le Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code international de gestion de la sécurité, code ISM) (résolution A. 741 18), adopté à Londres le 4 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.