Article (Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse)
Art. 2. - Le conseil délibère, dans le cadre des grandes orientations définies par le ministre chargé de la culture, sur les questions relatives à l'organisation et aux missions de l'enseignement supérieur musical et chorégraphique en France, dont il a été saisi par le directeur de la musique et de la danse. A ce titre, il se prononce notamment sur l'articulation des cursus de l'enseignement supérieur avec ceux de l'enseignement spécialisé dispensés dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique, les projets de modification des règlements des études des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon,
l'adéquation des formations supérieures avec les débouchés professionnels existants ou prévisionnels, les conditions de formation pédagogique des professeurs de musique et de danse, les orientations relatives au statut des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle de la direction de la musique et de la danse, et la complémentarité des enseignements dispensés par ces établissements.