Sous-direction C : protection du consommateur
Bureau C 1. - Droit de la consommation : suivi du droit national et communautaire de la consommation ; pratiques commerciales réglementées par le code de la consommation ; réseau d'alerte de l'OCDE sur les pratiques commerciales ; relations des consommateurs avec les banques et crédit à la consommation ; surendettement ; responsabilité du fait des produits ; emploi de la langue française ; procédures de règlement des litiges de la consommation.
Bureau C 2. - Sécurité : affaires générales et coordination en matière de sécurité des produits alimentaires, des produits industriels et des services (relations avec les organismes scientifiques d'expertise) ; secrétariat de la commission de technologie alimentaire (relations avec la commission de la sécurité des consommateurs CSC) ; point de contact des réseaux d'alerte européens et nationaux ;
Suivi des travaux nationaux et internationaux en matière d'hygiène et de sécurité dans les domaines alimentaires et non alimentaires suivants :
- additifs, nouveaux aliments et nouvelles technologies, matériaux au contact des aliments, arômes, eau embouteillée, caractéristiques sanitaires des aliments, contaminants, produits phytosanitaires, plantes médicinales, tabac ;
- préparations chimiques dangereuses, aérosols, produits cosmétiques, réactifs de laboratoire.
Bureau C 3. - Loyauté : coordination et suivi des questions générales relatives à la loyauté des produits et services et des questions européennes et internationales (Codex, OMC) relatives à la libre circulation des marchandises et au contrôle du marché ; actions nationales et internationales de valorisation et de maîtrise de qualité : normalisation, certification, assurance qualité, appellations d'origine, labels, chartes professionnelles ; étiquetage des produits, allégations, métrologie ; participation à la définition et au suivi de la politique générale en matière de qualité et sécurité des produits et services.
Bureau C 4. - Laboratoires : animation et coordination scientifique des activités des laboratoires ; assurance qualité, accréditation et agrément des laboratoires ; méthodes d'analyses ; plan de charge, rationalisation, organisation, suivi et évaluation des activités des laboratoires, notamment à partir de la comptabilité analytique ; études et recherches.