Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième des collèges)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes des classes de troisième des collèges)
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.