Article (Arrêté du 18 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)
Art. 3. - L'annexe au présent arrêté est insérée en annexe I de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé devient annexe II.