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Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité)

Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.