Article (Arrêté du 26 avril 1990 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Technique du toit)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.