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Article (Décret no 90-374 du 3 mai 1990 modifiant le décret no 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables)

Article (Décret no 90-374 du 3 mai 1990 modifiant le décret no 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables)

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.