Art. 9. - La sous-direction de la qualité de la construction (QC) comporte :
Le bureau de la qualité technique et de la prévention (QC 1) chargé :
- de la promotion de la qualité des constructions par le développement et l'adaptation des normes, certifications et labels relatifs aux constructions ; à ce titre il est le correspondant des organismes qui oeuvrent dans ce domaine tels que l'association Qualitel, l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
- de l'élaboration de la réglementation et de la définition des mesures relatives à la prévention et la gestion des risques, à la protection de la santé, à la sécurité, aux économies d'énergie, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au confort (notamment thermique, acoustique) dans les bâtiments et leur environnement. Il conduit toutes études ou actions nécessaires à l'évolution et à l'application de ces réglementations ainsi qu'à l'organisation de leur contrôle ;
- de la tutelle du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
- de la participation avec la DAEI, à l'évolution de la réglementation concernant l'assurance construction et le contrôle technique ;
- de la participation aux travaux de la Commission des communautés européennes sur les directives ayant un impact sur la réglementation technique.
Le bureau des filières de construction (QC 2) chargé de moderniser et d'optimiser la filière de construction, en particulier dans le logement, par :
- le développement de la démarche qualité, de la qualification et de la certification des acteurs. A ce titre, il est le correspondant des organismes tels que l'Agence pour la qualité de la construction (AQC), l'Association française assurance de la qualité (AFAQ), le Mouvement français de la qualité (MFQ), clubs construction qualité ;
- la promotion, l'animation et la diffusion d'innovations à caractère méthodologique, architectural, technique et réglementaire à partir d'expérimentations d'initiatives nationales et régionales ;
- l'évolution des acteurs de la construction et des modes de consultation en liaison avec la DAEI ;
- l'animation et la coordination des actions des services déconcentrés et des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ;
- l'animation d'échanges internationaux entre les acteurs de la filière ;
- l'aide aux initiatives exemplaires et leur mise en valeur ;
- le pilotage d'études à caractère général.
Le bureau des produits industriels de la construction (QC 3) chargé :
- de déterminer et de mettre en oeuvre des actions permettant d'améliorer l'adaptation des produits de la construction aux besoins de la filière et de favoriser leur bonne utilisation ;
- de conduire des actions destinées à favoriser l'adaptation des industries de la construction aux évolutions techniques, économiques et réglementaires du marché, y compris au plan européen ;
- de suivre la balance commerciale des industries de la construction et de favoriser les actions destinées à soutenir leur compétitivité à l'exportation, en liaison avec la DAEI ;
- d'étudier l'impact environnemental des produits de la construction pendant tout leur cycle de vie.
Le bureau de l'économie de la construction (QC 4) chargé :
- d'analyser l'évolution de l'économie de la construction ;
- de réaliser des synthèses sur l'évolution des caractéristiques et des coûts des opérations de construction neuve et d'amélioration de l'habitat bénéficiant d'aides de l'Etat ;
- d'élaborer et d'interpréter la réglementation spécifique au logement social au regard de ses caractéristiques et de ses coûts ;
- de conduire les actions techniques destinées à améliorer le rapport qualité-coût des opérations et de diffuser les informations et techniques visant à la maîtrise des coûts et à l'amélioration de la qualité.