Article (Arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Art. 8. - La mission de la prospective et de l'évaluation (MPE) est chargée :

- de promouvoir et de coordonner les travaux de prospective et d'évaluation dans les domaines d'intervention de la direction générale ;

- d'assurer la liaison avec les autres services du ministère en charge de questions prospectives, ainsi qu'avec les organismes de recherche et d'expérimentation ;

- de coordonner au sein de la direction générale les travaux d'évaluation des politiques relevant du champ de sa compétence.