Art. 11. - Sont dispensés du stage pratique à l'issue de la scolarité les élèves qui ont accompli, préalablement au cycle d'enseignement, un stage pratique d'une durée égale au moins à six mois.
Sont concernés les inspecteurs stagiaires affectés en trésorerie générale préalablement au cycle d'enseignement :
- dans l'attente ou à l'issue de leur service national ;
- qui, pour des raisons de santé ou de maternité, ne peuvent suivre la scolarité de l'Ecole nationale du Trésor public.