Article (Arrêté du 30 mars 1990 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Poligny-Saint-Lothain))
Art. 19. - Le transporteur doit procéder au moins deux fois par an à une tournée d'inspection pédestre de la conduite sur l'ensemble du tracé.