Article (Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique)
Art. 6. - Le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil scientifique, la rémunération des expertises et études ainsi que le paiement de tous les frais occasionnés par l'organisation des réunions du conseil ou des groupes de travail spécialisés sont effectués sur des crédits mis à disposition de la mission de la recherche musicale et chorégraphique.