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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du second grade : M. Alain Billaud, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Ducasse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge : Mme Véronique Cristiani, magistrat du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Justes, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Juge d'instruction : M. Fabrice Rives, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Billaud.

Procureur de la République : M. Michel Breard, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Frechede.