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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Gérard Denard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Rovinski, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.