Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge : M. Pierre Lemoussu, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Faure.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange, sur sa demande : M. Jean-Marie Thiers, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mme Amaudric du Chaffaut.
Substitut du procureur de la République : M. Richard Dubant, auditeur de justice, en remplacement de M. Lemoussu.