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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue, sur sa demande : M. Noël Picco, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Timar, nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.