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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel de Metz

Substitut du procureur général : M. Jean-Paul Hartmann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Alliot, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : Mlle Isabelle Dossisard, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Weissmann, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.