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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Lyon

Substituts du procureur de la République :

M. Christophe Trillou, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Cathelin, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Sur sa demande : Mme Marie-France Bay, épouse Reynaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.