Tribunal de grande instance de Valence
Juge, sur sa demande : M. Marc Meynial, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Rémi Marchaud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Monteil, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.