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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge, sur sa demande : Mlle Emmanuelle Vern, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mlle Guillet, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, sur sa demande : M. Lionel Bruno, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Meo.