Art. 1er. - Une consultation du personnel du Centre d'études de l'emploi est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Centre d'études de l'emploi.
Une consultation du personnel est également organisée au Fonds de solidarité. Les suffrages exprimés au Fonds de solidarité seront pris en compte pour déterminer la répartition des droits syndicaux au ministère de l'emploi et de la solidarité.
La date des scrutins est fixée au 19 novembre 1998.