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Article (Décret no 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Article (Décret no 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Art. 7. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.