Article (Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 4. - L'arrêté du 19 janvier 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.