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Article (Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé comprend :

Le Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM - SGEN - CFDT) ;

Le Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur - Force ouvrière (SNPREES - FO) ;

Le Syndicat général des personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Confédération générale du travail (SGPO - CGT).