Articles

Article (Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)

Article (Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)

Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Direction régionale de Strasbourg.

Maison centrale d'Ensisheim.

Prisons de Metz.

Centre de détention de Mulhouse.

Centre de détention d'Oermingen.

Centre de détention de Toul.

Centre de détention d'Ecrouves.

Maison d'arrêt de Strasbourg.

Centre de détention de Saint-Mihiel.

Centre de détention de Montmédy.

Maison d'arrêt de Nancy.

Maison d'arrêt d'Epinal.