Article (Décret no 98-806 du 4 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Classement prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

ou à la date mentionnée dans la colonne « Observations »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 11/09/1998 page 13890

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