Article (Décret no 98-342 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

ou aux dates particulières indiquées dans la colonne « Observations »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 10/05/1998 page 7029 à 7030

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