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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-présidente du second grade : Mme Françoise Galambre, épouse Domallain, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Malatrasi, nommée vice-présidente du premier grade, premier groupe, audit tribunal.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Emmanuelle de Rosa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Domallain.

Substitut du procureur de la République : Mme Monique Pla, épouse Vacassoulis, auditrice de justice, en remplacement de M. Dury, admis à faire valoir ses droits à la retraite.