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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Martin Emmanuelli, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Malleret.

Président de la chambre d'accusation : M. Thierry Malleret, président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Ferrat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillère sur sa demande : Mme Chantal Huillemot, épouse Ferrando, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de Mlle Ciabrini, nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.

Juges placés auprès du premier président, sur leur demande :

Mme Hélène Martin, épouse Soulon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Treille ;

Mme Annaïck Le Goff, épouse Tavitian, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mlle Ugolini.

M. Philippe Lombard, auditeur de justice, poste créé.

Avocat général : M. Jean-François Pascal, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Bouazis.

Substituts placés auprès du procureur général :

Sur sa demande : Mme Hélène Riss, épouse Meo, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de Mlle Giron.

Mlle Stéphanie Batlle, auditrice de justice, poste créé.