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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre :

M. Thierry Frank, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Monteils, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jean Besse, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Jeannoutot, nommé premier président de la cour d'appel de Bastia.

Conseillers :

M. Daniel Le Bras, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Frank ;

M. Etienne Alesandrini, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Besse.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Fabrice Delbano, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé.

Avocat général : M. Alain Junillon, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Legoux, nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Peimane Ghaleh-Marzban, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gontran, nommée substitut du procureur de la République près ledit tribunal.