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Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

Mme Claudine Menais, épouse Porcher, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Diximier ;

M. Tony Moussa, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Premiers juges :

Mme Martine Forest, épouse Hornecker, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de M. Descoubes, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme France Dethomas, épouse Legueltel, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Porcher.

Juges :

Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Le Gac, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Sur sa demande : Mme Claire Girard, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mme Dohet, placée en position de service détaché ;

Sur sa demande : Mme Catherine Laguionie, épouse Brunet, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Standish, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Agnès Martinel, épouse Chansou, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de Mme Le Dauphin, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;

Sur sa demande : Mlle Laurence Poissenot, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Le Joncour.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Boulanger, nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mlle Marie-Lucie Divialle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mlle Bodard, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mlle Nina Touati, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, sur sa demande : M. Fabrice Vert, juge au tribunal de grande instance de Lille.

Mme Catherine Ayache, épouse Haschke, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.

Mlle Dominique Lavau, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.

Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.

Mme Brunet est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Haschke.

Mme Chansou est chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mme Martin, nommée juge audit tribunal.

Mlle Poissenot est chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, en remplacement de Mlle Lavau, nommée juge audit tribunal.

Juges d'instruction :

M. Henri Pons, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Soulard, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Sur sa demande : Mlle Nathalie Lerminier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Zanoto ;

Mlle Valérie Salmeron, juge, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Jeanton, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : M. Jean-Louis Jouve, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Destruel, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mlle Marie-Pierre Léoquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Bonhomme, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.