Art. 1er. - Les sommes provenant de la cession à des tiers de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles sont rattachées par voie de fonds de concours, après application d'un prélèvement de 20 % au profit du budget général, au budget de l'industrie selon les modalités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/1998 page 2159 à 2160
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