Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation organisée dans chaque direction régionale par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants aux comités techniques paritaires régionaux.
La date de cette consultation est fixée au mardi 28 avril 1998.