Articles

Article (Décret no 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route)

Article (Décret no 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route)

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article R. 217 du code de la route est complété par les dispositions suivantes :

« Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. »