Article (Décret no 98-369 du 13 mai 1998 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat)

Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.