Article (Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications)

Art. 5. - A l'article 12 (1er et 3e alinéa), les mots : « article 10 » sont remplacés par les mots : « article 11 ».