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Article (Arrêté du 7 septembre 1998 portant homologation du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol »)

Article (Arrêté du 7 septembre 1998 portant homologation du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol »)

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.