Article 42
Délibérations. - Vote. - Procès-verbaux
Les délibérations des assemblées sont prises à des majorités qui diffèrent en fonction de la nature de l'assemblée tenue. Le calcul des majorités s'effectue à partir de l'ensemble des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les votes par correspondance sont utilisés pour le calcul du quorum et de la majorité comme si les actionnaires étaient présents à l'assemblée.
Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, à la seule exception des cas prévus par l'article 82 de la loi du 24 juillet 1966.
Le vote a lieu à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par le quart au moins des actionnaires présents. Le résultat de ce vote intègre les voies exprimées par le moyen du vote par correspondance.
Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée indique la date et le lieu de réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre d'actions participant aux votes et le quorum atteint, les documents et rapports soumis à l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du bureau.
Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 25 ci-dessus.
Les copies ou extraits de procès-verbal à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le vice-président du conseil de surveillance ou par un membre du directoire. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée.
Sous-titre II