Article (Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Art. 1er. - Sur sa demande, l'AFNOR (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex 7, numéro d'identification délivré par la Commission européenne 0049, est retirée de la liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.