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Article (Arrêté du 25 novembre 1997 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 25 novembre 1997 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1997, M. Valot (Daniel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1997.

M. Valot est placé en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de Total SA afin d'exercer les fonctions de directeur général « exploration-production » pour une période maximum de trois ans à compter du 1er janvier 1997.