Article (Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement)

Art. 1er. - Le montant de l'allocation journalière prévue à l'article 4 du décret du 16 février 1998 susvisé est fixé à 40 F pour l'année scolaire 1997-1998.