Article (Décret no 98-805 du 9 septembre 1998 portant modification de l'article R. 332-19 du code des assurances, relatif à la comptabilisation des valeurs mobilières amortissables)

Art. 1er. - A l'article R. 332-19 du code des assurances, les mots : « deuxième et troisième alinéas du présent article » sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième alinéas du I ».