Articles

Article (Arrêté du 19 août 1998 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)

Article (Arrêté du 19 août 1998 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.