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Article (Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires)

Article (Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires)

Art. 2. - Les directeurs régionaux des services pénitentiaires sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.