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Article (Arrêté du 4 février 1998 relatif au bilan de la carte sanitaire)

Article (Arrêté du 4 février 1998 relatif au bilan de la carte sanitaire)

Art. 4. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils de destruction transpariétale des calculs est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.