Article (Décret du 5 janvier 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » aux sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex International, conjointes et solidaires)

Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.