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Article (Décret no 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret no 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)

Article (Décret no 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret no 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 août 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Chaque pupille est confié au même conseil de famille des pupilles de l'Etat. »